Promillys accompagne de nombreuses entreprises françaises et européennes. Nous appliquons le Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, dit « RGPD ») à toutes les données des personnes situées dans l'Union européenne, qu'il s'agisse de nos visiteurs, de nos prospects, de nos clients ou des données que nous traitons pour leur compte. Cette page présente nos engagements. Le détail des données que nous collectons figure dans notre Politique de confidentialité.
1. Nos deux rôles au regard du RGPD
Promillys responsable de traitement. Pour les données que nous collectons pour nos propres besoins (demandes de devis, relation client, candidatures, Promillys Academy, newsletter, cookies), SARL PROMILLYS est responsable de traitement.
Promillys sous-traitant. Lorsque nos collaborateurs réalisent des tâches externalisées pour votre compte (comptabilité, syndic de copropriété, gestion locative, achats, administration, ressources humaines, centre d'appels, relation client), vous restez responsable de traitement et Promillys agit en qualité de sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD.
2. Nos engagements en tant que sous-traitant
Pour chaque mission, nous nous engageons à :
- traiter vos données uniquement sur vos instructions documentées et pour les seuls besoins de la mission ;
- signer avec vous un accord de traitement des données (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD, ainsi qu'un accord de non-divulgation ;
- soumettre chaque collaborateur à une obligation de confidentialité ;
- travailler dans vos outils et avec des accès individuels, que vous pouvez suspendre à tout moment ;
- mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées (accès limités, postes sécurisés, sensibilisation des équipes) ;
- ne faire appel à un autre sous-traitant qu'avec votre autorisation préalable ;
- vous aider à répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
- vous notifier toute violation de données dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- supprimer ou vous restituer les données à la fin de la mission, selon votre choix ;
- tenir à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer notre conformité.
3. Les principes que nous respectons
- Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base légale et vous est expliqué clairement.
- Limitation des finalités : vos données ne sont utilisées que pour les objectifs annoncés.
- Minimisation : nous ne collectons que les données strictement nécessaires.
- Exactitude : nous tenons vos données à jour et corrigeons celles qui sont inexactes.
- Limitation de la conservation : nos durées de conservation sont définies et indiquées dans notre Politique de confidentialité.
- Intégrité et confidentialité : vos données sont protégées contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
4. Transferts de données hors de l'Union européenne
Nos équipes opérationnelles sont basées au Cameroun. Le Cameroun ne fait pas l'objet d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Les transferts de données depuis l'Union européenne vers nos équipes sont donc encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Ces transferts respectent également la loi camerounaise n° 2024/017 relative à la protection des données à caractère personnel.
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@promillys.com (objet « RGPD ») ou par courrier à SARL PROMILLYS, BP 35640, Yaoundé – Cameroun. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Si vos données sont traitées dans le cadre d'une mission réalisée pour une entreprise cliente, nous transmettons votre demande à cette entreprise, qui reste responsable du traitement.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
6. Prospection commerciale
Nous ne vous adressons de messages de prospection par e-mail qu'avec votre accord préalable, ou, si vous êtes déjà client ou si vous êtes un professionnel, pour des services en lien avec votre activité. Chaque message comporte un lien de désinscription. Vous pouvez vous opposer à tout moment à la prospection, sans justification.
7. Nous contacter
Notre référente protection des données est Madame Milly Nadège FOKAM. Pour toute question relative au RGPD ou pour obtenir notre accord de traitement des données : contact@promillys.com · +33 9 70 70 43 11 (France) · +237 672 33 59 73 (Cameroun)

